CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉALISATION (CGVR)
Version du 25 juin 2025
Applicables à toutes les prestations proposées par Yann Reversy, Stick-Up.ch , entreprise de signalétique et communication visuelle basée au Petit Lancy, Genève.
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1. Acceptation et début du projet
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le projet débute uniquement après :
– Acceptation écrite du devis
– Paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC
2. Acomptes et solde
L’acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation du projet par Stick-Up.
Le solde est dû dans les 10 jours suivant la livraison ou la pose du projet, sauf accord écrit contraire. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais de rappel ou d’intérêt.
3. Modifications et ajustements
Une fois le projet lancé, toute modification significative (changement de concept, de formats, de supports, ou de quantités) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Vous avez droit à trois séries de modifications gratuites sur le BAT (bon à tirer).
Chaque modification peut impacter les délais de livraison annoncés. Stick-Up ne peut garantir la date initiale en cas de modifications successives ou tardives.
4. Validation du BAT
Un BAT numérique (ou papier, selon les cas) vous sera envoyé pour validation. La validation du BAT vaut engagement définitif sur le visuel, les textes, les formats, les couleurs et les supports.
En l’absence de réponse écrite dans un délai de 5 jours ouvrables, le BAT est réputé validé tacitement.
5. Délais et livraisons
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent être réajustés en fonction des validations client et de la complexité technique.
En cas de retard causé par un tiers, un événement indépendant de notre volonté ou un changement demandé par le client, Stick-Up ne saurait être tenu responsable.
Toute livraison partielle ou échelonnée est possible et ne constitue pas un motif de refus de paiement.
6. Travaux personnalisés – Exclusion du droit de retour
Tous les produits réalisés par Stick-Up sont conçus sur mesure et à la demande du client. En vertu de l’art. 40a à 40f CO (Code des obligations suisse) et de la nature même des prestations, aucun droit de retour ou de rétractation n’est accordé une fois la production entamée.
7. Propriété intellectuelle
Les maquettes, concepts, croquis et visuels réalisés par Stick-Up restent la propriété de l’entreprise tant que la facture n’est pas intégralement payée. Leur reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
Stick-Up se réserve le droit de photographier et d’utiliser toute réalisation à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf demande explicite du client.
8. Responsabilités
Stick-Up s’engage à fournir un travail soigné et conforme au devis et au BAT validé. Toutefois, en cas de défaut mineur ne portant pas atteinte à la fonctionnalité ou à l’esthétique générale, aucune réduction de prix ne sera accordée.
Le client est responsable de la conformité juridique des contenus fournis (logos, slogans, images, textes). Stick-Up ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation de contenus non libres de droit.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le for juridique est à Genève.