CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉALISATION (CGVR)
Version du 25 juin 2025 – Mise à jour le 17.06.2026
Applicables à toutes les prestations proposées par « Yann Reversy, Stick-Up.ch », entreprise de signalétique et communication visuelle basée au Petit-Lancy, Genève.
1. Acceptation et début du projet
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le projet débute uniquement après :
• Acceptation écrite du devis
• Paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC
2. Acomptes et solde
L’acompte est non remboursable, sauf annulation du projet par Stick-Up.
Le solde est dû dans les 10 jours suivant la livraison ou la pose, sauf accord écrit contraire.
Tout retard pourra entraîner des frais de rappel ou d’intérêt.
3. Modifications et ajustements
Toute modification significative (concept, formats, supports, quantités) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client dispose de trois séries de modifications gratuites sur le BAT.
Toute modification peut impacter les délais ; Stick-Up ne peut garantir la date initiale en cas de changements successifs ou tardifs.
4. Validation du BAT
Un BAT numérique (ou papier, selon les cas) sera envoyé pour validation.
La validation du BAT vaut engagement définitif sur : visuel, textes, formats, couleurs, supports.
Sans validation écrite, aucune production n’est lancée et le délai de livraison est automatiquement reporté.
5. Délais et livraisons
Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent des validations et des contraintes techniques.
Stick-Up ne peut être tenu responsable d’un retard causé par un tiers, un événement extérieur ou une demande de modification.
Les livraisons partielles ou échelonnées sont possibles et ne constituent pas un motif de non-paiement.
6. Travaux personnalisés – Exclusion du droit de retour
Les réalisations de Stick-Up étant fabriquées ou personnalisées spécifiquement pour le client, elles ne peuvent être retournées, échangées ou remboursées pour simple convenance après le lancement de la production. Les droits du client en cas de défaut de l’ouvrage demeurent réservés.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées dans le cadre du projet sont destinées à l’usage convenu avec le client.
Les fichiers de travail, fichiers sources, recherches, maquettes intermédiaires et éléments de conception restent conservés par Stick-Up.ch, sauf accord écrit contraire.
Le paiement intégral de la facture n’entraîne pas automatiquement la cession des droits de propriété intellectuelle ni la remise de ces éléments.
Les fichiers finaux peuvent être transmis au client sur demande. Leur transmission ne vaut pas cession des fichiers de travail, fichiers sources ou autres éléments utilisés pour leur création, sauf accord écrit contraire.
Stick-Up.ch se réserve le droit de présenter et d’utiliser les réalisations à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.
8. Responsabilités
Stick-Up.ch s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté, au BAT validé et aux règles usuelles de la profession.
En raison des procédés de fabrication, d’impression, de découpe et de pose ainsi que des caractéristiques propres aux matériaux utilisés.
De légères variations peuvent apparaître entre le projet visualisé à l’écran, le BAT et la réalisation finale. Ne sont notamment pas considérés comme des défauts, pour autant qu’ils restent dans les tolérances usuelles de fabrication et n’altèrent pas l’usage convenu de la réalisation, les légères variations de teinte ou de rendu entre un écran et une impression, entre deux matériaux ou entre deux productions distinctes, les variations propres aux matières utilisées, les tolérances normales de découpe, de positionnement et de pose ainsi que les raccords techniquement nécessaires à la réalisation d’un ouvrage de grand format.
Le client garantit disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires à la reproduction, à l’impression, à la fabrication et à la pose des fichiers, logos, marques, images, photographies, textes, illustrations et autres contenus qu’il transmet à Stick-Up.ch.
Sauf mandat écrit spécifique de vérification, facturé CHF 400.–, Stick-Up.ch n’effectue aucun contrôle concernant la titularité de ces droits, l’existence éventuelle de droits de tiers ou les autorisations nécessaires à l’utilisation des contenus transmis.
Le client assume seul toute réclamation de tiers fondée sur l’utilisation, la reproduction ou l’exploitation des fichiers et contenus qu’il a fournis à Stick-Up.ch, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit à l’image ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
9. Service Après-Vente (SAV)
Le service après-vente relatif à des demandes complémentaires, ajustements ou interventions ne relevant pas d’un défaut de l’ouvrage est assuré uniquement après paiement intégral de la facture. Les droits du client découlant d’un défaut relevant de la garantie légale demeurent réservés.
10. Largeur maximale de découpe, laizes et raccords
La largeur disponible des vinyles et films adhésifs varie selon le produit, sa marque, sa couleur, sa technologie, le procédé d’impression et les contraintes de fabrication.
Lorsque les dimensions d’une réalisation dépassent la largeur disponible du matériau utilisé, la réalisation est fabriquée et, le cas échéant, posée en plusieurs lés ou sections.
Selon le matériau, le projet et la méthode de pose, ces sections peuvent comporter un raccord bord à bord ou une zone de recouvrement permettant d’assurer la continuité et la bonne tenue de l’ensemble.
Ces raccords ou recouvrements constituent une contrainte technique normale des réalisations de grand format et ne sont pas considérés comme un défaut lorsqu’ils sont exécutés conformément aux règles usuelles de la profession.
11. Conditions de pose et état des supports
Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux, vitrines, véhicules, façades, murs, sols ou autres emplacements concernés aux dates convenues et à disposer des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.
Sauf prestation de préparation expressément prévue dans le devis, les surfaces destinées à recevoir les réalisations doivent être accessibles, suffisamment propres, sèches, stables et compatibles avec le procédé de pose prévu.
Stick-Up.ch ne peut être tenu responsable des défauts ou détériorations résultant directement de l’état préexistant du support, notamment en présence d’une peinture ou d’un revêtement insuffisamment adhérent, d’un support poreux, friable, oxydé, contaminé, endommagé, récemment peint ou présentant un vice qui ne pouvait raisonnablement être décelé avant l’intervention.
Si l’état du support nécessite une préparation, une réparation ou un travail supplémentaire qui n’était pas prévu dans le devis, Stick-Up.ch en informe le client. Ces prestations peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire avant la poursuite des travaux.
Lorsque les conditions du chantier, l’état du support, la météo ou toute autre circonstance technique ne permettent pas une pose correcte, Stick-Up.ch peut reporter l’intervention jusqu’à ce que les conditions nécessaires soient réunies.
12. Dimensions et mesures
Lorsque les dimensions nécessaires à la fabrication sont relevées par Stick-Up.ch, Stick-Up.ch est responsable de l’exactitude de ces mesures dans le cadre de la prestation convenue.
Lorsque le client fournit lui-même les dimensions, plans, gabarits ou autres données nécessaires à la fabrication, il est responsable de leur exactitude.
Stick-Up.ch peut réaliser la production sur la base des informations communiquées par le client sans procéder à une nouvelle prise de mesures, sauf si celle-ci est expressément prévue dans le devis.
Toute modification, nouvelle fabrication ou intervention rendue nécessaire par des dimensions ou informations incorrectes fournies par le client fera l’objet d’une facturation complémentaire.
13. Fichiers fournis par le client – Vectorisation & qualité des logos
Lorsque le fichier ou le logo fourni par le client est une image (JPG, PNG) et non un fichier vectoriel (SVG, AI, EPS), et que le rendu final nécessite un format vectoriel, par exemple pour un logo, un texte ou un slogan, une vectorisation est nécessaire. La qualité du résultat dépend notamment de la définition et de la qualité du fichier fourni.
Lorsque le fichier transmis est trop petit, flou, compressé, la vectorisation entraine une perte de précision, notamment des bords irréguliers ou des approximations.
Si vous ne pouvez pas fournir de fichier adéquat, une refonte propre, professionnelle et réutilisable du logo peut être réalisée par notre graphiste moyennant un supplément. Cette prestation permet d’obtenir un fichier de qualité adapté aux besoins de production.
14. Contenu des commandes et droit de réserve
L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande dont les visuels, textes ou messages contreviennent à la législation en vigueur, ou qui présentent un caractère politique, militant, religieux, injurieux, diffamatoire, xénophobe ou incitant à la haine. L'annulation d'une commande pour ce motif ne pourra donner lieu à aucun dédommagement en faveur du client.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le for juridique est à Genève.